1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.meca-service.com (ci-après désigné « site internet ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Méca-Service, Société à responsabilité limitée à associé unique, représentée légalement par Arnaud Furrer – 5, rue du Chemin de Fer – Zone Industrielle de la Doller – F-68520 Burnaupt-le-Haut. Société immatriculée au Registre du Commerce de Mulhouse sous le n° 397 605 569.
– Création du site internet : DK Consulting – www.dk-consulting.fr
– Webmaster : Méca-Service
– Hébergeur : ALIOPOLIS – 35 Rue d’Illzach – F-68100 Mulhouse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site internet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet la mise en avant des services et prestations de mécanique de précision proposées par Méca-Service : usinage de précision, étude et réalisation d’outillages, contrôle tridimensionnel.

Méca-Service s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript (en attente confirmation Yasmine).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Méca-Service est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Méca-Service.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Méca-Service ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Méca-Service ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site internet, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Méca-Service ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Méca-Service et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Méca-Service. Cependant, Méca-Service n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Protection des données à caractère personnel
9.1 Collecte des données
Les informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, code postal) communiquées par le client sont indispensables au traitement sa demande.

Méca-Service est détenteur des informations concernant le Client. Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de Méca-Service afin de savoir quelles informations sont en sa possession, s’opposer à leur traitement (sauf si ces dernières informations sont nécessaires à l’exécution de l’activité de Méca-Service. Si le Client insiste sur l’opposition du traitement de ses données, Méca-Service l’informe qu’elle ne pourra être en mesure d’exercer son activité pour ce Client), les faire modifier ou supprimer, et ce en s’adressant à Méca-Service. Les données collectées ne sont pas commercialisées.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut refuser d’être contacté par téléphone en s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://conso.bloctel.fr/.

9.2 Informations et Newsletters
Si vous l’avez accepté, Méca-Service et ses partenaires sont susceptibles de vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou des newletters concernant l’actualité de Méca-Service et de son domaine d’activité.

Toutefois, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces envois en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos différents emailing ou nous envoyant un mail directement à contact@meca-service.com

9.3 Cookies
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations visant à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

10. Cookies
La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.